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Lundi 06 Septembre 2010

Comment obtenir ? Qui délivre ?






Extrait d'acte de naissance Mairie du lieu de naissance Indiquer date de naissance et la filiation (nom et prénom des parents) Gratuit  
Extrait d'acte de mariage Mairie du lieu de mariage Indiquer date de mariage noms et prénoms et filiation Gratuit  
Copie d'acte de décès Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile Date du décès, nom, prénom (indiquer le nom de jeune fille éventuellement) Gratuit  
Livret de famille Mairie du lieu de naissance et du lieu de mariage Fournir l'Etat Civil des conjoints et des enfants Gratuit  
Déclaration de naissance Mairie de son choix - Service Etat Civil Extrait d'acte de naissance de l'enfant. Pièce d'identité des personnes qui désirent reconnaître Gratuit Dans les 3 jours qui suivent la naissance
Mariage Mairie où sera célébré le mariage Extrait de naissance de - de 3 mois pour chacun des futurs époux Gratuit Dans tous les cas, s'adresser au service d'Etat Civil 1 mois avant la date prévue
Déclaration de décès Mairie du lieu de décès - Etat Civil Livret de famille et certificat médical de décès Gratuit Dans les 24 heures suivant le décès
Certificat d'hérédité Mairie jusqu'à une somme de 1525 € - pour une somme supérieure chez un notaire ou juge d'instance Livret de famille Gratuit Gratuit au Tribunal Payant chez le notaire
Carte Nationale d'identité Mairie du domicile 2 photos d'identité récentes, livret de famille, justificatif de domicile et copie intégrale de l'acte de naissance avec filiation complète ou livret de famille des parents Gratuit Pour le renouvellement présenter l'ancienne carte
Passeport Mairie pilote (voir liste en mairie) 1 photo d'identité récente, 1 timbre fiscal, livret de famille, et copie intégrale de l'acte de naissance. Carte nationale d'identité ou autre pièce d'identité avec photo, 1 justificatif du domicile Tarifs : Consulter la mairie pilote Dans le cas d'un renouvellement présenter l'ancien passeport
Autorisation de sortie du territoire délivrée à un mineur de nationalité française Mairie du domicile Présence du père ou de la mère avec livret de famille et la carte d'identité du mineur Gratuit  
Documents cadastraux Service des Impôts - Cadastre   3€  
Carte d'électeur Mairie du domicile Livret de famille ou carte d'identité (avoir 18 ans, être de nationalité française) + justificatif domicile Gratuit Inscription toute l'année
Extrait de casier judiciaire Bulletin n°3 Casier judiciaire central 44079 Nantes Cedex - Tél. 02 40 49 08 94 Photocopie du livret de famille et enveloppe pour le retour Gratuit Validité 3 mois
Certificat de nationalité française Tribunal d'instance du domicile Livret de famille ou carte d'identité Gratuit  
Légalisation de signature Mairie La signature à légaliser doit être apposée aux guichets de la Mairie Gratuit  
Recensement service militaire Mairie Livret de famille des parents et carte nationale d'identité Gratuit  
Changement de domicile Mairie Livret de famille, carte d'électeur Gratuit Se présenter en Mairie à l'arrivée et au départ
Certificat de concubinage Mairie Les 2 intéressés doivent se présenter pour légalisation de signatures Gratuit  
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