• Enquête publique sur le projet de révision du PLU de la Commune du 20/11 au 19/12/2018

Déclaration de décès

Acte gratuit.Où l'obtenir ? A la mairie du lieu de décès Produire : le certificat médical de décès, le Livret de famille, la pièce d'identité du défunt et du déclarant.A faire dans les 24 heures suivant le décès (hors week-ends et jours fériés)

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Certificat d'hérédité

Acte gratuit au Tribunal - Payant chez le notaire.La mairie d'Agnetz n'en délivre pas !

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Carte Nationale d'identité

Acte gratuit ! Attention, depuis le 14 mars 2017 dans le département de l'Oise, les demandes de carte nationale d'identité comme les demandes de passeport sont à déposer dans les mairies équipées d'un dispositif de recueil quelle que soit la commune de résidence du demandeur. Les habitants d'Agnetz ...

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Passeport

Tarifs : Consulter la mairie pilote.Où l'obtenir : Mairie pilote (voir liste en mairie).A fournir : 1 photo d'identité récente, 1 timbre fiscal, livret de famille, et copie intégrale de l'acte de naissance. Carte nationale d'identité ou autre pièce d'identité avec photo, 1 justificatif du ...

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Documents cadastraux

Acte payant : 3 €.Où l'obtenir ?  Service des Impôts - Cadastre ou sur https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do Le site www.cadastre.gouv.fr permet gratuitement de rechercher, de consulter et d'éditer des extraits du plan cadastral, et il propose un service de commande et de ...

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Carte d'électeur

Acte gratuit.Où l'obtenir : Mairie du domicile.Livret de famille ou carte d'identité (avoir 18 ans, être de nationalité française) + justificatif domicile.Inscription toute l'année.

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