Témoins d'un mariage : quelles sont les règles ?
Vérifié le 10 Oct 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- 
                    
                        Code civil : articles 34 à 54
                                                
                        
                        
                                            
                                            
Témoins âgés de 18 ans, parents ou autres, sans distinction de sexe (article 37)
 - 
                    
                        Code civil : articles 63 à 76
                                                
                        
                        
                                            
                                            
Identification des témoins (articles 63 et 74-1 à 76)
 - 
                    
                        Instruction générale relative à l'état civil du 11 mai 1999 (annexe)
                                                
                        
                        
                                            
                                            
Les témoins (points 92, 362-1 et 362-1)
 - 
                    
                        Réponse ministérielle n°97545 relative aux témoins d'un mariage
                                                
                        
                        
                                            
                                            
Présence de témoins
 
                
                Site créé en partenariat avec Réseau des Communes